1 — Définitions

Client : toute personne physique professionnelle ou capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site sous réserve des présentes conditions générales.

Avantages et services : https://vanillea-international.com/ offre à ses clients :

Contenu : Tous les éléments constituant les informations présentes sur le Site, notamment les textes, les images et les vidéos.

Informations client : ci-après dénommées « Informations », elles correspondent à toutes les données personnelles susceptibles d’être détenues par https://vanillea-international.com/ à des fins de gestion de compte, de gestion de la relation client et à des fins d’analyse et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susmentionné.

Informations personnelles : « Informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont la signification définie par le Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

 

2 — Présentation du site web

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site web https://vanillea-international.com/ sont informés de l’identité des différents acteurs ayant participé à sa création et à son suivi :

 

(Si vous conservez les informations d'origine)
Propriétaire : EURL Vanillea International, capital social de 1 000 €
, numéro SIRET : 920133717 — Numéro de TVA : FR92920133717 — Numéro RCS : 849 409 313

Responsable de la publication : Solenn Daudu — Contact : solenn.daudu@vanillea-international.com
Le responsable de la publication est une personne physique ou morale.

Webmaster : Web Studio – 9 Rue Boileau, 44000 Nantes, France – hello@web-studio.fr

Hôte : Planet Hoster – 4416, rue Louis-B. Mayer, Canada H7P 0G1 Laval – 01 76 60 41 43

Délégué à la protection des données : Solenn Daudu – solenn.daudu@vanillea-international.com

 

3 — Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre intellectuelle protégée par le Code de la propriété intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucun cas réutiliser, transférer ou exploiter à son propre compte tout ou partie des éléments ou œuvres du Site.

L’utilisation du site https://vanillea-international.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site https://vanillea-international.com/ sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site web est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par https://vanillea-international.com/, qui s'efforcera alors de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site web https://vanillea-international.com/ est régulièrement mis à jour par Vanillea International. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles restent néanmoins opposables à l'utilisateur, qui est invité à les consulter régulièrement.

 

4 — Description des services fournis

Le site web https://vanillea-international.com/ a pour objectif de fournir des informations sur l'ensemble des activités de l'entreprise. Vanillea International s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site https://vanillea-international.com/. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'omissions, d'inexactitudes ou de défauts de mise à jour, qu'ils soient imputables à Vanillea International elle-même ou à ses partenaires tiers fournissant ces informations.

Toutes les informations figurant sur le site https://vanillea-international.com/ sont fournies à titre indicatif uniquement et sont susceptibles d'être modifiées. De plus, les informations présentes sur le site https://vanillea-international.com/ ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve de modifications intervenues depuis leur mise en ligne.

 

5 — Limitations contractuelles relatives aux données techniques

Ce site utilise la technologie JavaScript. Le site web ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et équipé d'un navigateur de dernière génération à jour. Le site https://vanillea-international.com/ est hébergé par un prestataire de services situé sur le territoire de l'Union européenne, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

L'objectif est de fournir un service garantissant une accessibilité optimale. L'hébergeur assure la continuité de son service 24h/24 et 7j/7. Il se réserve toutefois le droit d'interrompre le service d'hébergement pour des durées minimales, notamment pour des raisons de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, en cas de panne de celles-ci ou si les Services génèrent un trafic anormalement élevé.

https://vanillea-international.com/ et l'hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et téléphonique, lié notamment à une congestion du réseau empêchant l'accès au serveur.

 

6 — Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://vanillea-international.com/ / Vanillea International est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'utilisation de tous les éléments accessibles sur le site web, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Vanillea International.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constituant une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

7 — Limitations de responsabilité

Vanillea International est l'éditeur du site. Vanillea International est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'elle publie.

Vanillea International ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l'équipement de l'utilisateur lors de l'accès au site web https://vanillea-international.com/et résultant soit de l'utilisation d'un équipement qui ne répond pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Vanillea International ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (tels que perte de marché ou perte d'opportunité) résultant de l'utilisation du site https://vanillea-international.com/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions via la rubrique « Contact ») sont mis à la disposition des utilisateurs. Vanillea International se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu publié dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Vanillea International se réserve également le droit d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

 

8 — Gestion des données personnelles

Le Client est informé de la réglementation relative à la communication marketing, de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, de la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

8.1 — Responsable de la collecte des données personnelles

Concernant les données personnelles collectées lors de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est : Vanillea International. https://vanillea-international.com/ est représentée par [directeur_de_publication], son représentant légal.

8.2 — Finalité des données collectées

https://vanillea-international.com/ peut traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des services commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • Pour prévenir et combattre la fraude informatique (spam, piratage, etc.) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (haché)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://vanillea-international.com/: adresse e-mail
  • pour mener des campagnes de communication (SMS, courriel) : numéro de téléphone, adresse courriel

Vanillea International ne vend pas vos données personnelles, qui ne sont donc utilisées qu'en cas de nécessité ou à des fins statistiques et d'analyse.

8.3 — Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://vanillea-international.com/ disposent des droits suivants : droit d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour et d’intégralité des données utilisateur, droit de bloquer ou d’effacer les données utilisateur à caractère personnel (article 17 du RGPD), droit de retirer leur consentement à tout moment (article 13-2c du RGPD), droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD), droit d’opposition (article 21 du RGPD), droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) et droit de définir le sort de leurs données après leur décès.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://vanillea-international.com/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter : Vanillea International – DPO, Solenn Daudu, 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France — ou par email : [lien_email_entreprise].

Les demandes doivent être accompagnées d'une copie d'une pièce d'identité. Les utilisateurs peuvent également déposer une plainte auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

8.4 — Non-communication des données personnelles

Vanillea International s’engage à ne pas traiter, héberger ni transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé hors de l’Union européenne ou reconnu comme « inadéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Vanillea International reste toutefois libre de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux, à condition qu’ils offrent des garanties suffisantes au regard du RGPD.

Vanillea International s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des Informations et notamment à veiller à ce qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Si un incident portant atteinte à l’intégrité ou à la confidentialité des Informations est porté à l’attention de Vanillea International, cette dernière en informera le Client dans les meilleurs délais et lui communiquera les mesures correctives prises. Par ailleurs, Vanillea International ne collecte aucune donnée sensible.

 

9 — Notification d'incident

Malgré tous les efforts déployés, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucun système de stockage électronique n'est totalement infaillible. En cas de faille de sécurité, les utilisateurs concernés seront avertis. Les procédures de notification respectent les obligations légales. Aucune information personnelle de l'utilisateur de https://vanillea-international.com/ n'est publiée à son insu, ni échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, sauf en cas de transfert ou d'acquisition de Vanillea International et de ses droits.

 

10 — Sécurité

Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, Vanillea International utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et protection par mot de passe. Lors du traitement des données personnelles, Vanillea International met en œuvre toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

11 — Cookies, hyperliens et balises Internet

Le site https://vanillea-international.com/ contient plusieurs liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec autorisation. Cependant, Vanillea International n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités et décline donc toute responsabilité à cet égard.

Sauf si vous désactivez les cookies, vous acceptez que le site les utilise. Vous pouvez désactiver ces cookies à tout moment et gratuitement via les options de votre navigateur ; cela peut toutefois limiter ou empêcher l’accès à tout ou partie des services proposés par le site.

11.1 — Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé au navigateur de l'utilisateur et stocké sur son terminal (ordinateur, smartphone, etc.). Il peut contenir des informations telles que le nom de domaine de l'utilisateur, son fournisseur d'accès à Internet, son système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les cookies ne présentent généralement aucun risque pour le terminal de l'utilisateur.

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11.2 — Balises Internet

https://vanillea-international.com/ peut utiliser des balises Web (« tags ») déployées par l’intermédiaire d’un partenaire d’analyse (éventuellement situé à l’étranger) pour évaluer les réponses des visiteurs et l’efficacité des actions, et pour compiler des rapports d’utilisation.

 

12 — Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site https://vanillea-international.com/ est soumis au droit français. Sauf disposition légale contraire, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.

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